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L'ARJEL poursuit Oddsmaker, Digibet et Bet4Fight devant TGI de Paris


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mercredi 20 Avril 2011

Annonce de mises et droits d'entrée pour les jeux légaux en France par l'ARJEL
L'ARJEL poursuit devant le TGI de Paris 2 sites étranger et 1 site français de paris illégaux

L'ARJEL (Autorité de Régulation des Jeux En Ligne) a lancé 3 assignations devant le Tribunal de grande instance de Paris pour les sites de Oddsmaker et Digibet, et un site français Bet4Fight.

Cette démarche de l'ARJEL est inédite puisqu'elle s'attaque pour la première fois 2 sites ayant une activité de casino en ligne (Oddsmaker et Digibet) et à un site hébergé en France, Bet4Fight.

Avant l'assignation devant le Tribunal de grande instance de Paris, l'ARJEL avait mis en demeure le site Bet4Fight pour proposer des paris en tout genre sans avoir obtenu l'agrément correspondant. Suite au refus de se plier à la mise en demeure, l'ARJEL, comme le prévoit la loi sur les jeux d'argent de mai 2010, s'est retournée vers l'hébergeur de Bet4Fight, OVH.

En cas de condamnation d'OVH par le Tribunal de grande instance risque une astreinte de 100.000 euros par jour de retard.

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Turbo Poker - Logo ARJEL licence Turbo Poker Turbo Poker a été agréé par l'ARJEL le 25/06/2010 sous l'agrément n° 0017-PO-2010-06-25.

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