Les FAI doivent bloquer les DNS de Rome Casino en France

mercredi 18 Janvier 2012

Blocage des DNS des FAI pour le casino illégal en ligne Rome Casino

Le président du tribunal de grande instance de Paris a ordonné, le 9 janvier, à la demande de l'Arjel, de bloquer l'accès au site illégal romecasino.com. Ce site de casino, exploité par la société Morriyen Investments Ltd, établie à Chypre, est accessible et ouvert aux joueurs français. L'hébergeur de ce casinotier online est au Canada. Cette ordonnance concernant un casino en ligne est la première de ce type depuis l'entrée en vigueur de la loi légalisant les jeux en ligne est inédite.

L'Arjel a déjà été confronté à des cas similaires mais sans en arriver à la demande de blocage des DNS des FAI.

2 semaines pour appliquer l'ordonnance du TGI

Suite aux différents refus de Rome Casino, le TGI a ordonné aux FAI français (Numericable, Orange, Free, Bouygues, SFR, Darty et Auchan) de bloquer ce site de casino, dans un délai de quinze jours. Le blocage du DNS (Domain Name System) des FAI empêchera à leurs abonnés d'accéder au site demandé.

L'ordonnance du TGI a été demandée pour une durée de huit mois. Le site de casino illégal pourra profiter de ce délai pour se mettre en conformité avec la législation française. Dans le cas contraire, la prorogation de cette ordonnance pourrat être demandée sur simple requête auprès du TGI.

Application du décret du 30 décembre 2011

Avec cette demande de l'ARJEL, les FAI recevront une indemnisation pour la charge supplémentaire engendrée par le blocage des DNS pour un nom de domaine. C'est la première fois que cette indemnisation, décidé par décret du 30 décembre 2011, sera reversée aux FAI français.

Malgré l'indemnisation versée, les FAI ont tenté de se soustraire à cette ordonnance du tribunal. Les arguments des fournisseurs d'accès Internet ont été rejetés par le Tribunal de Grande Instance.