L'Allemagne vote la loi sur les jeux de hasard en ligne

mercredi 14 Septembre 2011

L'Allemagne va être un nouveau marché pour les opérateurs de jeu en ligne. Le Parlement d'une des 16 Länders d'Allemagne, Schleswig-Holstein, vient de ratifier le projet de loi sur les jeux en ligne ce matin, mercredi 14 septembre.

Quels jeux en ligne seront légals en Allemagne ?

Tout comme la Belgique, l'Allemagne va permettre à ses joueurs de jouer à un éventail complet de jeux en ligne avec :

• paris sportifs,
• betting exchange (bourse de paris en ligne),
• poker et
• des jeux de casino en ligne. Seul le blackjack, la roulette et le baccarat ne seront pas autorisés.

Quel sera la fiscalité des jeux en ligne en Allemagne ?

Le gouvernement Schleswig-Holstein a opté pour une taxation de 20% de leur produit brut des jeux. Cette méthode de prélèvement de fiscalité est la plus juste, que celui appliqué en France, puisqu'elle se base sur la différence entre les mises des joueurs en ligne et les gains reversés par l'opérateur agréé. Le PBJ est tout simplement le chiffre d'affaires des opérateurs de jeux de hasards.

Quand la loi Allemande sur les jeux légaux en ligne sera effective ?

Le traité voté par le gouvernement allemand de Schleswig-Holstein a été approuvé par la Commission européenne. Grâce à cette validation le traité pourra prendre effet le 1er janvier 2012. Les premières licences seront attribuées aux opérateurs à partir du 1er mars 2012. Le nombre de demandes de licences ne sera pas limité.

Jeux en ligne légaux dans toute l'Allemagne ?

La loi sur les jeux en ligne a été voté dans seulement 1 des 16 Länders allemands (Schleswig-Holstein, capitale Kiel).

Les négociations entre le länder de Schleswig-Holstein et les 15 autres régions allemands vont être intense jusqu'en fin de l’année 2011 afin de trouver un accord national.