Pas de changement sur l'imposition des opérateurs de jeux en ligne en France ?

mercredi 19 Octobre 2011

Le Ministère du budget français s'opposerait, d'après La Tribune, au changement de la taxation des jeux en ligne en France. Actuellement les opérateurs qui proposent du Poker, des paris hippiques ou sportifs sur Internet sont taxés sur les mises. Bercy serait donc contre l'amendement déposé par le député de Paris (13ème), Jean-François Lamour, dans le but de taxer dorénavant les opérateurs de jeu en ligne sur leur produit brut des jeux (PBJ).

La raison, avancé par La Tribune, de ce non changement de taxation serait « officiellement en raison de risques d'évasion fiscale ».

La décision du Ministère du budget français est très étonnante puisque dans tous les pays d'Europe où les jeux de hasards ont été légalisé, comme la Belgique ou l'Allemagne, la taxation se fait sur le PBJ.

De plus, le député Jean-François Lamour n'est pas le seul à être monté au créneau, puisque le Sénateur François Trucy dans un rapport récent, approuvé par la Commission des finances du Sénat, encourageait le migration de la taxation vers le PBJ. L'ARJEL et le Livre blanc de l'Association française des jeux en ligne allait également dans le sens du changement du mode de taxation. Enfin les permiers concernés, les opérateurs de jeux en ligne en France, demandent depuis la légalisation de modifier le système de taxation. Cette demande des acteurs du marché du jeux d'argent légal en France est faite dans le but de rentabiliser leurs activités, qui si la taxation reste tel qu'elle est actuellement ne parait pas envisageable.