Cahier des Charges de l'ARJEL publié au Journal Officiel

mardi 18 Mai 2010

Cahier des charges de l'ARJEL disponible

Après la validation de la loi sur "sur l’ouverture à la concurrence du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne" promulguée le 13 mai 2010 par le conseil constitutionnel et sa parution au journal officiel de la République Française, l'étape logique suivante était la parution du cahier des charges de l'ARJEL que devront suivre les futurs demandeurs de licences.

C'est chose faite depuis aujourd'hui. Le cahier des charges applicable aux futurs opérateurs de jeux en ligne est paru ce mardi au journal officiel.

Cahier des charges de l'ARJEL au Journal Officiel

Vous pouvez retrouver le cahier des charges sur le site du Journal Officiel datant du 18 mai 2010. Poker-Légal-France.net vous propose également de consulter directement le pdf du cahier des charges de l'ARJEL.

Le Cahier des Charges a été validé, lundi 17 mai 2010, par le collège de l'Arjel (Autorité de régulation des jeux en ligne) lors de sa première réunion.

Suite à cette publication les opérateurs intéressés peuvent désormais déposer leur demande officielle.

Le calendrier est respecté puisque le but est d'attribuer les premiers agréments (d'une validité de 5 ans renouvelables) avant le début de la Coupe du monde de football en Afrique du Sud qui débute le 11 juin.

Un des impératifs abordés par le CdC de l'ARJEL est l'homologation des logiciels de jeux et de paris des opérateurs par l'Arjel elle-même.