Le conseil constitutionnel valide la loi sur le poker en ligne en France

vendredi 14 Mai 2010

Le poker est légal en France grâce au Conseil Constitutionnel

C'est fait.... la loi sur l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne est parue hier, 13 mai 2010, au Journal Officiel.

Le Conseil Constitutionnel Français a précisé dans un communiqué, qu'il "a rejeté l'ensemble des griefs présentés par les requérants" en l'occurrence le Parti Socialiste, opposition du gouvernement Français.

Le groupe PS de l'Assemblée nationale avait saisi le Conseil Constitutionnel, afin de faire valoir son point de vue estimant que plusieurs points du texte étaient contraires à la Constitution Française ou aux engagements de la France vis a vis de ces partenaires étrangers.

La haute juridiction, dont les décisions s'imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles françaises, a rejeté ces objections en précisant qu'il "a confirmé sa jurisprudence aussi constante qu'ancienne selon laquelle il ne contrôle pas la compatibilité des lois avec les engagements internationaux ou européens de la France".

Loi sur le poker en ligne légal publié au Journal Officiel

Vous pouvez retrouver le texte, rendant le poker en ligne légal en France, sur le site du Journal Officiel datant du 13 mai 2010. Poker-Légal-France.net vous propose également de consulter directement le pdf de la loi sur les jeux d'argent et de hasard en ligne en France.

Tout est désormais en place pour jouer au poker légalement en France. Il ne reste plus qu'à connaitre la liste des opérateurs de poker en ligne, qui ont une licence et qui pourront proposer le poker en ligne légalement en France. L'examen des candidatures est en cours par l'ARJEL.

Rappelons, si cela est bien nécessaire, que cette loi, précise que "les jeux d'argent et de hasard ne sont ni un commerce ordinaire, ni un service ordinaire". Cet loi est destiné à "limiter et encadrer l'offre et la consommation des jeux et en contrôler l'exploitation".

Le but du gouvernement français, avec cette loi sur les jeux d'argent sur le Web, est de protéger les mineurs et les joueurs pathologiques.