lundi 30 Mai 2011
Le poker live ou online étant considéré comme un jeu de hasard, comme le loto par exemple, les joueurs réguliers ne paient pas d'impôts sur leurs gains de poker qui peuvent s'élever à plusieurs centaines de milliers d'euros par an pour les meilleurs.
40 % d'impôt pour les joueurs de poker en ligne ?
Le Fisc français se baserait sur la régularité des gains au poker, en ligne ou lors de compétitions live, pour demander la déclaration des gains aux impôts. Cette position serait d'autant plus vrai si le joueur "professionnel" de poker tire l'essentiel de ses revenus de ce jeu de carte. D'après un agent du fisc, qui s'est exprimé dans le journal Le Parisien de ce dimanche, si il s'agit d'un revenu professionnel, il est soumis au paiement de l'impôt sur le revenu.
Depuis l'ouverture du marché des jeux en ligne il y a un an, la France compterai environ 3 millions de joueurs. La taxation de 40 % des revenus ne toucherait qu'une partie infime de ses millions d'adeptes puisque les services fiscaux estime à quelques centaines le nombre de joueurs ayant des gains pouvant s'élever à plusieurs centaines de milliers d'euros par an. En plus d'être imposé, les joueurs qui joueraint sur des sites non agréés par l'ARJEL, à l'étranger par exemple, iraient au devant de pénalités supplémentaires.
Poker : jeu de hasard donc non imposable
Certains avocats fiscalistses estiment que les services fiscaux français feraient une interprétation de la législation fiscale concernant l'encadrement des revenus. Les avocats s'appuieraient sur la jurisprudence qui considère le poker en tant que jeu de hasard. De part ce fait, les gains de poker sont donc exonérées d'impôts tout comme le sont les gains d'un joueur de loto.
Au vue de cette jurisprudence favorable aux joueurs de poker, le fisc serait en cours de négociation. Les joueurs visés par la démarche des services fiscaux auraient alors 2 choix possibles : verser un impôt à hauteur de 40 % de leurs gains, ou bien s'engager dans une longue procédure judiciaire face à l'administration fiscale.
Turbo Poker a été agréé par l'ARJEL le 25/06/2010 sous l'agrément n° 0017-PO-2010-06-25.
Commentaires pour l'article
Certains avocats fiscalistses estiment que les services fiscaux français feraient une interprétation de la législation fiscale concernant l'encadrement des revenus. Les avocats s'appuieraient sur la jurisprudence qui considère le poker en tant que jeu de hasard. De part ce fait, les gains de poker sont donc exonérées d'impôts tout comme le sont les gains d'un joueur de loto. Je note (tardivement il est vrai)les termes de cet article: Au vue de cette jurisprudence favorable aux joueurs de poker, le fisc serait en cours de négociation. Les joueurs visés par la démarche des services fiscaux auraient alors 2 choix possibles : verser un impôt à hauteur de 40 % de leurs gains, ou bien s'engager dans une longue procédure judiciaire face à l'administration fiscale. Je me demande quelle est la jurisprudence évoquée. D'autant que la jurisprudence me semble être à l'inverse:Un joueur de poker vivant principalement de cette activité nous a transmis récemment, un jugement en date du 21 octobre 2010 (n° 0900640, M. et Mme Petit (c'est moi) : JurisData n° 2010-022798; En effet alors qu’il est courant d’entendre que les gains obtenus en jouant au poker ne sont pas imposables, il est ici clairement exposé que les « gains issus de cette activité » sont assimilés par les services fiscaux comme étant « des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) devant être déclarés comme tel ». Si on peut me fournir la jurisprudence (décisions de justice) inverse ! JeanJacques PETIT Avocat à la Cour