http://www.poker-legal-france.net

Conseil Constitutionnel Tags


Warning: mysql_data_seek() [function.mysql-data-seek]: Offset 0 is invalid for MySQL result index 11 (or the query data is unbuffered) in /home/pokerlegdg/www/header-ban-468-60.inc.php on line 27

Turbo Poker - Salle de Poker agréée

Turbo Poker : fiche détaillée de la salle agréée
Turbo Poker - Logo ARJEL licence Turbo Poker Turbo Poker a été agréé par l'ARJEL le 25/06/2010 sous l'agrément n° 0017-PO-2010-06-25.

Réseau de la poker room : iPoker

Bonus Turbo Poker:
500 €
Code Bonus Turbo Poker :
TURBO500
Site web : Turbo Poker Télécharger Turbo Poker

Pokerstars, Fulltilt Poker et Absolute Poker stoppés par le FBI - Le poker en ligne secoué aux USA

samedi 16 Avril 2011
Le FBI et le DoJ ferment les sites de poker PokerStars.com, FullTiltPoker.com et AbsolutePoker.com

Pokerstars, Fulltilt Poker et Absolute Poker fermés par le FBI et le DoJ Et non, malheureusement ce n'est pas un fake ou une mauvaise blague qui circule sur Internet. Les sites Internet de PokerStars.com, FullTiltPoker.com et AbsolutePoker.com ont bien été saisi par le FBI et fermé hier ! Avec la fermeture de ces sites ce sont les 3 principaux acteurs du poker en ligne opérants sur le marché aux Etats-Unis qui ont été touché. Le gouvernement américain vient de mettre fin, par l'intermédiaire du FBI et du procureur de New York, à une situation pour le moins absurde où le poker en ligne est interdit mais que les sites restaient accessibles pour les américains. En plus de la fermeture de...

Microgaming quitte la France pour se mettre en conformité avec la loi des jeux en ligne

mardi 23 Novembre 2010
Microgaming quitte la France pour le casino pour mieux revenir pour le poker en ligne

Microgaming quitte la France pour le casino pour mieux revenir pour le poker en ligne Le fournisseur de solution complète de casino en ligne Microgaming vient de prendre la décision de se retirer du territoire français. Cette décision a été prise dans un soucis de clarifier la politique d'un des leaders du marché. Cette clarification était indispensable depuis l'ouverture du marché français au jeux en ligne. Micrograming est un provider de solution de casino en ligne mais également de poker en ligne. Cette double casquette, notamment sur le marché français qui interdit encore les jeux de casino sur sont territoire, était impossible à conserver. Coïncidence ou cause à effet, la salle de p...

Poker légal en ligne - Taxation de 11 % en Belgique

vendredi 28 Mai 2010
La Belgique finalise sa loi sur la légalisation du jeux en ligne

Jeux en ligne taxé à 11 % en Belgique Ministre du Budget et des Finances Belge, André Antoine, a annoncé que son gouvernement avait adopté jeudi 27 mai 2010 le texte encadrant fiscalement les jeux en ligne (poker et paris en ligne). La taxation sur la marge brute réelle sera de 11%. L'annonce du taux d'imposition est l'aboutissement de la loi fédérale du 10 janvier 2010. Cette loi voté en début d'année autorise l'organisation de jeux et paris en ligne en Belgique à partir du 1er janvier 2011. La belgique à devancé la France de quelque mois sur la légalisation du jeu en ligne puisque la loi Française sur l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de has...

Jeu en ligne légal en France - Joa Casinos

mercredi 26 Mai 2010
Joa Casino demande les trois licences à l'ARJEL

JoaCasinos demande 3 agréments à l'ARJEL Le président du groupe de casinos JoaGroupe l'a annoncé officiellement vendredi 21 mai 2010, son groupe va déposer trois demandes de licences auprès de l'ARJEL (Autorité de Régulation des Jeux En Ligne). La demande d'agrément sera sur les trois activités de jeux en ligne légal en France, depuis la loi sur la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne parue au Journal Officiel le 13 mai 2010. Ces trois jeux de hasard et d'argent légals en ligne sont : paris sportifs, paris hippiques, poker en ligne. JoaGroupe imite ses concurrents directs en déposants ces trois demandes. A savoir, le groupe barrière et le groupe ...

ARJEL - Cahier des Charges publié au Journal Officiel du 18 mai 2010

mardi 18 Mai 2010
Journal Officiel de la République Française

Cahier des charges de l'ARJEL disponible Après la validation de la loi sur "sur l'ouverture à la concurrence du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne" promulguée le 13 mai 2010 par le conseil constitutionnel et sa parution au journal officiel de la République Française, l'étape logique suivante était la parution du cahier des charges de l'ARJEL que devront suivre les futurs demandeurs de licences. C'est chose faite depuis aujourd'hui. Le cahier des charges applicable aux futurs opérateurs de jeux en ligne est paru ce mardi au journal officiel. Cahier des charges de l'ARJEL au Journal Officiel Vous pouvez retrouver le cahier des charges sur le site du Journal Officiel datant...

Poker légal en France d'après le conseil constitutionnel

vendredi 14 Mai 2010
Conseil Constitutionnel... Poker légal en France

Le poker est légal en France grâce au Conseil Constitutionnel C'est fait.... la loi sur l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne est parue hier, 13 mai 2010, au Journal Officiel. Le Conseil Constitutionnel Français a précisé dans un communiqué, qu'il "a rejeté l'ensemble des griefs présentés par les requérants" en l'occurrence le Parti Socialiste, opposition du gouvernement Français. Le groupe PS de l'Assemblée nationale avait saisi le Conseil Constitutionnel, afin de faire valoir son point de vue estimant que plusieurs points du texte étaient contraires à la Constitution Française ou aux engagements de la France vis a vis de ce...

Avis du Conseil Constitutionnel - Vers l'ouverture du Poker légal en France

mardi 4 Mai 2010
Conseil Constitutionnel valide la loi sur les jeux en ligne en France

Avis du Conseil Constitutionnel sur l'ouverture des jeux d'argent en France Le 12 mai 2010 sera la prochaine grande étape pour l'ourverture du poker légal en France, puisqu'il s'agit de la date à laquelle le Conseil Constitutionnel Français devrait rendre son avis sur la loi concerant l'ouverture des jeux d'argent et des paris en ligne à la concurrence en France. Dans le cas d'un avis favorable du conseil constitutionnel, la loi devrait donc être promulguée dans la foulée. Les différents acteurs du poker en ligne pourront faire leur demande de licence de poker officielle auprès de l'ARJEL une semaine après la publication de l'arrêté interministériel sur le cahier des charges définitif....

google rss twitter Facebook