Ouverture des jeux d’argent en France - Avis du Conseil Constitutionnel le 12 mai 2010

mardi 4 Mai 2010

Avis du Conseil Constitutionnel sur l'ouverture des jeux d’argent en France

Le 12 mai 2010 sera la prochaine grande étape pour l'ourverture du poker légal en France, puisqu'il s'agit de la date à laquelle le Conseil Constitutionnel Français devrait rendre son avis sur la loi concerant l’ouverture des jeux d’argent et des paris en ligne à la concurrence en France.

Dans le cas d'un avis favorable du conseil constitutionnel, la loi devrait donc être promulguée dans la foulée.

Les différents acteurs du poker en ligne pourront faire leur demande de licence de poker officielle auprès de l’ARJEL une semaine après la publication de l’arrêté interministériel sur le cahier des charges définitif.

Retrouver toute les informations sur la validation du poker légal en France par le Conseil Constitutionnel dans notre article du 14 mai 2010.