Full Tilt Poker n'a plus de licence de l'AGCC

jeudi 29 Septembre 2011

Traduction de la décision de l'AGCC concernant la révocation de la licence de Full Tilt Poker

Veuillez trouver ci-dessous la traduction de la décision de l'Alderney que vous pouvez trouver à l'adresse suivante en version angalise.

L'AGCC, révoque aujourd'hui les licences de Vantage Limited, Filco Limited et oxalique Limited, opérant sous Full Tilt Poker (FTP), avec effet immédiat. Cela fait suite à la suspension des licences de FTP le 29 Juin 2011.

Lors d'une audience tenue à Londres pendant six jours, il est apparu que FTP avait fondamentalement trompé l'AGCC sur leur intégrité opérationnelle ainsi que sur les liquidités qui avaient été clandestinement saisis ou bloqués par les autorités américaines, ou qui n'étaient pas réellement disponibles pour l'opérateur. Les graves violations de la réglementation de l'ACCG comprennent des faux rapports, la fourniture non autorisée de crédit, et le défaut de signaler des événements matériels.

Au début de cette procédure, le 26 Juillet, l'AGCC a clairement notifier sa préférence de tenir l'audience en public, à l'avantage des joueurs et des médias. Toutefois, le tribunal aussi persuadé que l'audience devrait être tenue à huis clos sur la base des demandes par FTP que ce serait de maximiser les chances d'un sauvetage commercial de l'entreprise pour le bénéfice des joueurs. Pour cette raison, un ajournement de 54 jours a été admis.

Il est important de noter que la révocation des licences de FTP n'est pas réalisé, comme cela a été suggéré, pour prévenir une réactivation de l'entreprise sous un nouveau propriétaire. La réclamations des fonds non réglées aux joueurs par FTP devient une affaire de la police et les autorités civiles. Maintenant que les licences FTP ont été révoqués, l'AGCC n'a plus juridiction sur ces entreprises.

Quel avenir pour Full Tilt Poker.fr ?

Suite à la révocation de la licence de Full Tilt Poker.com, nous attendons impatiemment la décision de l'ARJEL. L'ARJEL va-t-elle réclamer le remboursement des fonds bloqués des joueurs français sur FullTiltPoker.fr ?

Poker-Legal-France.net vous tiendra informé dès que la position de l'ARJEL concernant ce dossier sera connu.