Malte utilise tout les recours pour empêcher l'application de la loi sur le poker en ligne en France

dimanche 6 Juin 2010

Malte retarde les attributions des agréments français de poker en ligne

Nous vous en parlions il y a quelques jours.... c'est maintenant officiel. Le ministère du Budget Français a confirmé que l’ouverture à la concurrence du poker en ligne sur le territoire français sera repoussée d’un mois, par rapport au calendrier initial, suite à l’avis motivé que Malte a déposé auprès de la commission Européenne.

Comme nous vous le disions dans notre précédent article, les décrets concernant les agréments de poker légal en ligne ne pourront pas être publiés avant le 28 juin 2010. En cause, l'état de Malte qui conteste la loi française qui impose aux joueurs français de ne jouer exclusivement qu'avec un opérateur agréé par l'état Français. Malte prétexte du non respect du principe européen de libre circulation des personnes et des biens.

François Baroin Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État a précisé : « Les Etats membres de l’Union Européenne avaient trois mois pour faire leurs observations et Malte a choisi de les faire le 27 mai 2010. La France a maintenant un mois pour y répondre, mais ne pourra pas publier son décret avant. Il n’y a aucun problème sur le fond. Il s’agit simplement d’un problème de procédure européenne. »