Le fisc demanderait 40 % d'impôts sur les revenus de poker des plus gros joueurs français

lundi 30 Mai 2011

40 % d'impôt pour les joueurs de poker en ligne ?

Le Fisc français se baserait sur la régularité des gains au poker, en ligne ou lors de compétitions live, pour demander la déclaration des gains aux impôts. Cette position serait d'autant plus vrai si le joueur "professionnel" de poker tire l'essentiel de ses revenus de ce jeu de carte. D'après un agent du fisc, qui s'est exprimé dans le journal Le Parisien de ce dimanche, si il s'agit d'un revenu professionnel, il est soumis au paiement de l'impôt sur le revenu.

Depuis l'ouverture du marché des jeux en ligne il y a un an, la France compterai environ 3 millions de joueurs. La taxation de 40 % des revenus ne toucherait qu'une partie infime de ses millions d'adeptes puisque les services fiscaux estime à quelques centaines le nombre de joueurs ayant des gains pouvant s'élever à plusieurs centaines de milliers d'euros par an. En plus d'être imposé, les joueurs qui joueraint sur des sites non agréés par l'ARJEL, à l'étranger par exemple, iraient au devant de pénalités supplémentaires.

Poker : jeu de hasard donc non imposable

Certains avocats fiscalistses estiment que les services fiscaux français feraient une interprétation de la législation fiscale concernant l'encadrement des revenus. Les avocats s'appuieraient sur la jurisprudence qui considère le poker en tant que jeu de hasard. De part ce fait, les gains de poker sont donc exonérées d'impôts tout comme le sont les gains d'un joueur de loto.

Au vue de cette jurisprudence favorable aux joueurs de poker, le fisc serait en cours de négociation. Les joueurs visés par la démarche des services fiscaux auraient alors 2 choix possibles : verser un impôt à hauteur de 40 % de leurs gains, ou bien s'engager dans une longue procédure judiciaire face à l'administration fiscale.