![http://www.poker-legal-france.net](/img/btn-titre.png)
ARJEL - Autorité de Régulation des Jeux En Ligne
Warning: mysql_data_seek() [function.mysql-data-seek]: Offset 0 is invalid for MySQL result index 10 (or the query data is unbuffered) in /home/pokerlegdg/www/header-ban-468-60.inc.php on line 27
Salles de poker agréées ARJEL (Autorité de Régulation des Jeux En Ligne)
Retrouvez la liste des salles de Poker en ligne légales dans lesquels vous pouvez jouer en toute légalité en France.
Casino777.be un des casinos en ligne légal en Belgique
![Logo du casino en ligne Casino777.be](/images/images-actus-poker-legal-france/Casino777-be-logo.gif)
Pourquoi la France refuse toujours l'activité des casinos en ligne ? Une des raisons avancées pour la non légalisation des jeux de casino en ligne en France fût l'addictivité plus forte pour ce type de loisir. Le poker est passé au travers du filet de la prévention contre l'addiction de part son coté "jeu de compétence" et non pas de pur chance comme les machines à sous. Une autre raison pourrait être aussi le lobby des près de 200 casinos en dur qui propose des jeux sur tout le territoire français. Ces casinotiers sont en droit de penser que l'ouverture des jeux de casino en ligne serait un manque à gagner pour eux. La Belgique a sans doute trouvé la parade à cet argument en imposant l'...
NetBet Poker autorisé par l'ARJEL d'opérer en France - Nouvelle salle de poker
![NetBet Poker a son agrément en France et va être lancé prochainement](/images/images-actus-poker-legal-france/NetBet-Poker-arrive-bientot-en-france-apres-obtention-agrement-ARJEL.gif)
L'ARJEL attribue un nouvel agrément de jeux de cercle en France Le collège de l'Autorité de Régulation des Jeux En Ligne, dans sa décision n° 2012- 024 du 23 mars 2012, a attribué à la société ITECHSOFT GAME SAS l'agrément numéro 0043-PO-2012-03-23. Avec cet agrément l'opérateur peut offrir à ses clients des jeux de cercle en ligne... Avec certaines conditions tout de même. L'ARJEL demande que conformément à l'engagement pris par la société ITECHSOFT GAME SAS dans son dossier de demande, elle ne pourra proposer son offre de jeux de cercle en ligne qu'après avoir produit une lettre par laquelle sa société-mère et l'associé unique de cette dernière s'obligent, l'un et l'autre, irrévocablemen...
Rome Casino encore accessible sur les DNS de free malgré l'ordonnance du tribunal
![Blocage de Rome Casino par les FAI et leurs DNS en France](/images/images-actus-poker-legal-france/Rome-casino-ARJEL-blocage-DNS-Fournisseur-Acces.gif)
RomeCasino.com est toujours accessible par les freenautes. RomeCasino.com accessible sur les DNS de free Nous vous en parlions il y a près de 3 semaines, l'ARJEL avait demandé le blocage des DNS des FAIs français pour le site RomeCasino.com. Dans son ordonnance du 9 janvier 2012, le tribunal de Grande Instance de Paris avait demandé "au plus tard à l'expiration d'un délai de QUINZE jours faisant suite à la signification de la décision, les mesures de blocage par nom de domaine appropriées pour empêcher à leurs abonnés d'accéder au service de communication au public en ligne actuellement accessible à l'adresse http//:www.romecasino.com". Au moment où nous écrivons ces lignes, Free n'...
ARJEL - Bilan 2011 du marché de poker en ligne et des paris sportifs, hippiques
![Bilan 2011 de l'ARJEL du 07/02/2012](/images/images-actus-poker-legal-france/logo-ARJEL-25-mai-2010.gif)
Quel est le profil du joueur de poker en ligne légal en France ? Le joueur de poker en ligne français est un homme (à 89%), jeune (57% des joueurs ont moins de 35 ans). Certaines régions géographiques sont plus propices aux jeux en ligne en France, comme la région parisienne, le quart sud-est de la France, la région Nord-Pas de Calais ou la Corse. Les joueurs de poker représentent la majorités des joueurs en ligne en France (à 52%). La moitié des poker players (46%) mise moins de 30 euro par mois en cash-game et moins de 10 euro par mois en tournois. L'autre moitié (43%) misant moins de 10euro par mois. Les gros (voir très gros) joueurs représentent donc une très faible part des joueurs de...
Rome Casino - Blocage d'un casino en ligne illégal en France par l'ARJEL
![Blocage de Rome Casino par les FAI et leurs DNS en France](/images/images-actus-poker-legal-france/Rome-casino-ARJEL-blocage-DNS-Fournisseur-Acces.gif)
Blocage des DNS des FAI pour le casino illégal en ligne Rome Casino Le président du tribunal de grande instance de Paris a ordonné, le 9 janvier, à la demande de l'Arjel, de bloquer l'accès au site illégal romecasino.com. Ce site de casino, exploité par la société Morriyen Investments Ltd, établie à Chypre, est accessible et ouvert aux joueurs français. L'hébergeur de ce casinotier online est au Canada. Cette ordonnance concernant un casino en ligne est la première de ce type depuis l'entrée en vigueur de la loi légalisant les jeux en ligne est inédite. L'Arjel a déjà été confronté à des cas similaires mais sans en arriver à la demande de blocage des DNS des FAI. 2 semaines pour appliquer...
Décisions de l'ARJEL du 12 janvier 2012. Abrogation de licences et homologation de logiciels.
![Décisions de l'ARJEL du 12/01/2012](/images/images-actus-poker-legal-france/logo-ARJEL-25-mai-2010.gif)
Abrogation de l'agrément de paris sportifs de Titan.fr Depuis sont lancement, Titan.fr affiche sur sa page d'accueil son offre de poker en ligne. Une section de paris sportifs était également affichée, indiquant qu'elle serait "disponible prochainement!". Et bien ce disponible prochainement va se transformer en jamais ou au mieux dans un certain moment. En effet, dans sa décsion n° 2012-001 en date du 12 janvier 2012, l'ARJEL a abrogé la licence numéro 0037-PS-2011-03-24, de la société THE NATION TRAFFIC SAS (Titan) pour son offre de paris de sportifs en ligne. Cette décision de l'ARJEL a été initiée par THE NATION TRAFFIC SAS. La société de jeux en ligne a fait savoir à l'ARJEL son int...
Winamax applique les 500 euros de limite pour le bonus de premier dépôt
![Winamax : 500 euros de bonus](/images/images-actus-poker-legal-france/logo-ARJEL-25-mai-2010.gif)
Winamax est la dernière salle de poker en date à annoncer la mise en place de son nouveau bonus de 1er dépôt à 500 euro. La salle de poker de Patrick Bruel s'est pliée à la demande de l'ARJEL par rapport au montant maximum de bonus de bienvenue. Toutes les salles de poker en ligne agréées par l'ARJEL devront appliquer ce nouveau bonus le plus tard le 1er janvier 2012. Ainsi le PMU Poker a déjà appliqué ce changement depuis plusieurs jours, mais en conservant les 15 euros gratuits. Seul Full Tilt Poker continuera à afficher les 1.000 euro avec 200 % de bonus, en même temps le site n'a pas évolué depuis le retrait de sa licence par l'AGCC. Le groupe Bernard Tapie devra suivre les recommanda...
Unibet.fr rachète Eurosportbet.fr/Eurosportpoker.fr : La fusion est autorisée par l'ARJEL
![L'ARJEL valide les agréments d'EurosportBet suite a son rachat par Unibet](/images/images-actus-poker-legal-france/Unibet-rapprochement-EuroSportBet.gif)
Validation des agréments d'EuroSportBet suite à son rachat pat Unibet Comme nous vous le disions il y a quelques jours, EuroSportBet devait faire de nouvelles demandes de licences auprès de l'ARJEL suite à son rachat par Unibet. Et bien c'est chose faite depuis hier. L'ARJEL à rendu 3 décisions dans ce sens : Décision n°2011-126 qui confirme l'agrément n°0007-PO-2010-06-07 dans la catégorie « jeux de cercle » (Poker) Décision n°2011-125 qui confirme l'agrément n°0007-PS-2010-06-07 dans la catégorie « paris sportifs » Décision n°2011-124 qui confirme l'agrément n°0007-PH-2010-06-07 dans la catégorie «paris hippiques » Le choix de l'ARJEL a été motivé par le fait que les garanti...
Facebook future salle de poker en ligne en argent réel en 2012
![Facebook se lancerait dans le poker en argent réel en 2012](/images/images-actus-poker-legal-france/Facebook-poker-argent-reel.gif)
Facebook : Poker room en argent réel en 2012 ? Facebook, le plus grand réseau social du monde, se lancerait dans le poker en ligne en Grande-Bretagne car les jeux en ligne sont légaux depuis de nombreuses années. L'activité poker du site de Mark Zuckerberg s'étendrait aux autres pays au fur et à mesure de l'ouverture des différentes législations. On est donc en droit d'espérer pouvoir jouer au poker sur le réseau social au plus de 600 millions d'utilisateurs puisque le législation autorise le poker en ligne en France depuis le début de l'été 2010. Ce qui serait une vrai opportunité pour les utilisateurs de facebook pourrait-être un réel séisme. Facebook avec une offre de poker pourrait dét...
EurosportBet doit faire de nouvelles demandes de licence suite au rapprochement avec Unibet.fr
![L'ARJEL demande le dépôt de nouvelles demandes d'agréments suite au rapprochement d'EurosportBet et Unibet](/images/images-actus-poker-legal-france/Unibet-rapprochement-EuroSportBet.gif)
Rapprochement Unibet et EurosportBet Comme nous vous de disions récemment, Unibet est de retour en France. Ce comeback est réalisé en entrant dans le capital de l'opérateur SPS Betting France, EuroSportBet.fr et EuroSportPoker.fr. Le retour et le rachat de la société SPS Betting France par Unibet est conditionné par l'accord de l'ARJEL. Dans sa décision n° 2011- 121 en date du 24 novembre 2011, l'Autorité de Régulation des Jeux En Ligne a fait savoir à EuroSportBet que l'opérateur doit "présenter trois nouvelles demandes d'agrément pour proposer une offre de paris sportifs en ligne, une offre de paris hippiques en ligne et une offre de jeux de cercle en ligne dans le délai d'un mois à co...
Créez votre compte joueur Unibet.fr en vous inscrivant sur EurosportBet.fr
![Unibet.fr revient en France en se rapprochant d'EuroSportBet.](/images/images-actus-poker-legal-france/Unibet-rapprochement-EuroSportBet.gif)
Faites partie des premiers joueurs d'Unibet en France Nous vous l'annoncions il y a quelques jours, Unibet revient sur le marché français des jeux en ligne. Se come back se fait à l'occasion du rapprochement avec un autre opérateur sur le marché légal en France : Eurosportbet.fr. Suite à cette fusion Unibet proposera ses services aux parieurs et aux joueurs sur le marché français à partir des sites d'Unibet et d'Eurosportbet réunis. Afin d'anticiper son lancement officiel, conditionné par l'accord de l'ARJEL, Unibet.fr vous propose de créer un compte sur Eurosportbet.fr, qui deviendra très prochainment celui d'Unibet.fr ! Il vous suffit de cliquez ici et de créer un compte sur EuroSportB...
Full Tilt Poker bientôt de retour sur le marché français après l'accord du DOJ
![Groupe Bernard Tapie à l'aval du DoJ pour la reprise de Full Tilt Poker Hors USA](/images/images-actus-poker-legal-france/FullTiltPoker-Departement-Of-Justice-DoJ-accord.gif)
Rachat des actif de FTP par GBT pour 80 millions de dollar C'est dans la nuit de jeudi à vendredi que l'accord de reprise entre Full Tilt Poker et le Groupe Bernard Tapie (GBT) aurait été conclu. Cette accord était basé sur l'acceptation du Department Of Justice (DOJ). Le département de justice américain aurait adressé une lettre d'accord permettant à GBT de racheter les actifs de FTP pour la somme de 80 millions de dollars, soit près de 57 millions d'euros. Pour rappel, c'est le DoJ et le FBI qui ont initiés l'arrêt d'activité de salles de poker aux Etats-Unis.... Cet évènement a été baptisé le Black Friday. Groupe Bernard Tapie en charge du remboursement des joueurs hors USA ...
Unibet de retour sur le marché français avec Unibet.fr
![Unibet.fr revient en France en se rapprochant d'EuroSportBet.](/images/images-actus-poker-legal-france/Unibet-rapprochement-EuroSportBet.gif)
Dans un premier temps, Unibet s'était retiré du marché français des jeux en ligne suite à l'adoption de la loi de régulation en mai 2010. Le site Unibet.fr était en standby, depuis l'obtention le 22 octobre 2010 d'un agrément, pour proposer des jeux de cercle, des paris sportifs et des paris hippiques. Unibet va enfin faire son retour sur le marché des jeux en ligne français en reprenant Eurosportbet. La reprise de cette autre salle de poker du réseau OnGame s'élève à près de 5,6 millions d'euros. La reprise d'Eurosportbet par Unibet en France est sujette à l'accord par l'Autorité de régulation des jeux en ligne. La décision de l'ARJEL est attendu avant la fin de l'année. La reprise d'Eu...
ZEPoker : Nouvelle salle de poker en ligne légale pour 2012 ?
![ZEpoker.fr la salle de poker de ZEturf.fr](/images/poker/ZEpoker-fr-logo.gif)
Eurosportbet, qui propose aux joueurs français de jouer sur sa salle de poker EuroSport Poker, va offrir une solution de poker en ligne sous marque blanche. Le premier opérateur qui pourrait profiter de cette offre de poker en ligne serait l'opérateur de paris hippiques ZEturf. La salle de poker en ligne ZEturf pourrait ouvrir ses portes début 2012 sous la marque ZEpoker. L'ouverture de cette nouvelle salle de poker en ligne est bien sur conditionné à l'obtention de l'agrément de jeux de cercle délivré l'Autorité de Régulation des Jeux en Ligne. La salle de poker en ligne de ZEturf pourrait ouvrir ses portes au début 2012....
Europoker.fr toujours pas ouvert aux joueurs, dans l'attente des garanties financièrement de l'argent des joueurs en France
![ARJEL demande des garanties financières à EuroPoker.fr pour ouvrir le site](/images/images-actus-poker-legal-france/logo-ARJEL-25-mai-2010.gif)
L'ARJEL a attribué au groupe Euro Online Gambling une licence pour proposer des jeux de cercle en ligne depuis le site EuroPoker.fr. Le groupe ne pourra offrir son offre de poker aux internautes français uniquement lorsqu'il aura conclu, d'après l'ARJEL, un contrat de fiducie garantissant les avoirs des joueurs. L'ARJEL veut avoir la certitude que la nouvelle salle de poker a les ressources financières suffisantes en cas d'insolvabilité, pour protéger les fonds (bankroll) des joueurs français. Cette démarche n'a pour unique but de fournir une garantie de sécurisation des avoirs des joueurs français, et notamment en cas d'insolvabilité. Cette demande fait sans doute suite aux problèmes qu'...
L'ARJEL limite à 500 euros les bonus en cash et interdit le RakeBack aux opérateurs de poker
![ARJEL accorde la licence de poker à EuroPoker.fr](/images/images-actus-poker-legal-france/logo-ARJEL-25-mai-2010.gif)
Nous vous parlions samedi dernier de l'attribution de la licence par l'ARJEL à EuroPoker.fr dans sa décision n°2011-109 du 27 octobre 2011. Le collège a rendu le même jour une d écision un peu plus embêtante pour les joueurs de poker en ligne français : Le plafonnement des bonus à 500 euro. Vous pouvez touver sur le site de l'ARJEL le texte de la décision n°2011-112. Explications de texte de la décision n°2011-112 de l'ARJEL Avec sa décision n°2011-112, l'ARJEL à pris 3 grandes décisions : Plafonnement des bonus offerts par les opérateurs de jeux de cercle à 100% du dépôt dans la limite de 500 euros. Vous aurez 90 jours pour profiter de cette offre à partir de l'attribution de son bo...
EuroPoker.fr obtient sa licence de l'ARJEL - Nouvelle salle de poker en ligne en France
![ARJEL accorde la licence de poker à EuroPoker.fr](/images/images-actus-poker-legal-france/logo-ARJEL-25-mai-2010.gif)
EuroPoker : Nouvel agrément de l'ARJEL Par sa décision n°2011-109, l'ARJEL a délivré un nouvel agrément à un opérateur en ligne dans la catégorie « jeux de cercle ». La société EURO ONLINE GAMBLING a reçu l'agrément n°0044-PO-2011-10-27 pour sa salle de poker en ligne accessible à partir de l'adresse EuroPoker.fr. Cette nouvelle salle de poker, qui vient d'arriver dans un marché français des jeux légaux toujours autant décrié, se ropose sur le réseau OnGame pour proposer ses jeux de poker. Poker-Legal-France.net vous informera dès l'annonce des offres et promotions de cette salle de poker en ligne. Vous pouvez retrouver la liste complète des salles de poker agréées par l'ARJEL. Cette ...
Commission des jeux de hasard belge veut bloquer les opérateurs illégaux avec l'aide de Febelfin et les FAI (ISPA)
![La Commission des Jeux de Hasard en Belgique](/images/images-actus-poker-legal-france/Commission-des-jeux-de-hasard-belgique.gif)
Les jeux en ligne autorisés en Belgique .... et QUE les jeux légaux Comme nous vous l'annoncions en mai dernier, les jeux en ligne sont autorisés en Belgique, y compris le poker en ligne. La Commission des jeux de hasard belge a signé hier un protocole avec deux acteurs majeurs, dans le but de bloquer les sites illégaux n'ayant pas de licence en Belgique et ce à partir de janvier 2012 : la Fédération belge du secteur financier (Febelfin) et l'organisation des fournisseurs internet en Belgique (ISPA). Afin de permettre aux différents partis d'identifier clairement les opérateurs autorisés et surtout ceux qu'il faut bloquer, la Commission des jeux de hasard va établir respectiveme...
Taxes pour les opérateurs en France trop élevés par rapport aux autres marchés Européens ?
![Assemblée Nationale Française](/images/images-actus-poker-legal-france/Assemblee-Nationale-France.gif)
Nous en savons plus sur l'amendement déposé devant l'Assemblée Nationale par le député, Jean-François Lamour. Poker-Legal-France.net reprend ici l'exposé sommaire : "Le présent amendement aménage la fiscalité des jeux en ligne afin de garantir la viabilité du marché régulé et, par conséquent, de sauvegarder l'assiette des prélèvements. La modification proposée substitue aux mises une nouvelle base d'imposition fondée sur le produit brut des jeux (PBJ), comme celle retenue dans la quasi-totalité des pays voisins pour les paris et les jeux en ligne. Les paris hippiques et sportifs en dur, eux, continueraient à être prélevés sur les mises ; une telle différenciation de l'a...
Amendement de Jean-François Lamour sur la taxe des PBJ et des nouveaux niveaux de taxe retiré
![Assemblée Nationale Française](/images/images-actus-poker-legal-france/Assemblee-Nationale-France.gif)
Nous vous parlions en début de matinée de l'amendement de Jean-François Lamour qui a fait beaucoup de bruit autour des taxes très élevés. Jean-François Lamour a retiré ce matin son amendement sur la loi des jeux en ligne qu'il avait soumis à l'assemblée deux jours auparavent. Le retrait de cet amendement est un vrai soulagement pour les opérateurs de jeux en ligne qui doutaient très sérieusement de la viabilité de leurs business dans un marché français asphyxié par le nouveau niveau des taxes. Avec le retrait de l'amende de Jean-François Lamour, c'est également le mode de calcul sur le Produit Brut des jeux qui ne sera pas mis en place en 2012. Une bonne et une mauvaise nouvelle donc pou...
Bercy serait opposé à la taxation sur le produit brut des jeux en France
![Ministère du budget Français](/images/images-actus-poker-legal-france/ministere-budget-france-jeux-legal-en-france.gif)
Le Ministère du budget français s'opposerait, d'après La Tribune, au changement de la taxation des jeux en ligne en France. Actuellement les opérateurs qui proposent du Poker, des paris hippiques ou sportifs sur Internet sont taxés sur les mises. Bercy serait donc contre l'amendement déposé par le député de Paris (13ème), Jean-François Lamour, dans le but de taxer dorénavant les opérateurs de jeu en ligne sur leur produit brut des jeux (PBJ). La raison, avancé par La Tribune, de ce non changement de taxation serait « officiellement en raison de risques d'évasion fiscale ». La décision du Ministère du budget français est très étonnante puisque dans tous les pays d'Europe où les jeux de has...
Chili.fr - Nouveau nom de domaine pour ILIAD GAMING (ChiliPoker.fr et turbopoker.fr)
![ARJEL autorise l'utilisation du nouveau nom de domaine chili.fr](/images/images-actus-poker-legal-france/logo-ARJEL-25-mai-2010.gif)
Suite aux décisions n° 2010-048 et n° 2011-069, la société ILIAD GAMING SAS titulaire de l'agrément n° 0017-PO-2010-06-25 peut proposer une offre de jeux de cercle en ligne depuis les adresses suivantes : www.chilipoker.fr www.turbopoker.fr chili.fr : nouveau site de poker et de paris sportifs pour le groupe ILIAD Suite à la demande du 30 août 2011, auprès de l'ARJEL, la société ILIAD GAMING pourra également proposer son offre de jeux de cercle en ligne et son offre de paris sportifs à partir du nom de domaine chili.fr. L'ARJEL a validé cette demande avec sa décision n ° 2011- 104 en date du 6 octobre 2011....
Abrogation des licences de SAjOO.fr et de 200PourcentPoker par l'ARJEL
![ARJEL abroge les licences de SAjOO et de 200%Poker](/images/images-actus-poker-legal-france/logo-ARJEL-25-mai-2010.gif)
Il s'agit des décisions n°2011-096, portant abrogation de l'agrément n°0004-PO-2010-06-07 de la société SAJOO et n°2011-105 portant abrogation de l'agrément n°0026-PO-2010-07-13 de la société 200%POKER, dans la catégorie « jeux de cercle ». Abrogation de la licence de 200%Poker.fr L'abrogation de la licence de 200%Poker fait suite à la fermeture définitive de la salle de poker en ligne dont nous vous avions parlé. Le directeur général de la société 200 % POKER SA a informé le président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, le 22 avril 2011, de la décision des associés de ladite société « de mettre le site en sommeil » à compter du 1er mai 2011, le développement de ladite société ...
L'AGCC révoque les licences de Full Tilt Poker - Le remboursement des fonds n'est plus de l'autorité de l'AGCC
![Audience AGCC / Full Tilt Poker](/images/images-actus-poker-legal-france/FullTiltPoker-retrait-licence-Alderney-Gambling-Control-Commission-AGCC.gif)
Traduction de la décision de l'AGCC concernant la révocation de la licence de Full Tilt Poker Veuillez trouver ci-dessous la traduction de la décision de l'Alderney que vous pouvez trouver à l'adresse suivante en version angalise. L'AGCC, révoque aujourd'hui les licences de Vantage Limited, Filco Limited et oxalique Limited, opérant sous Full Tilt Poker (FTP), avec effet immédiat. Cela fait suite à la suspension des licences de FTP le 29 Juin 2011. Lors d'une audience tenue à Londres pendant six jours, il est apparu que FTP avait fondamentalement trompé l'AGCC sur leur intégrité opérationnelle ainsi que sur les liquidités qui avaient été clandestinement saisis ou bloqués par les autori...
Audience du 19 septembre : Full Tilt Poker / AGCC : Pas de réaction des deux partis
![Audience AGCC / Full Tilt Poker](/images/images-actus-poker-legal-france/FullTiltPoker-retrait-licence-Alderney-Gambling-Control-Commission-AGCC.gif)
Full Tilt / AGCC : Pas de nouvelles, bonnes nouvelles ? Nous sommes le mardi 20 septembre 2011, lendemain de l'audience de Full Tilt Poker face à l'AGCC (Alderney Gambling Control Commission). Que dire une journée après la rencontre entre la salle de poker en ligne et l'autorité de régulation des jeux d'Alderney ? Et bien rien ... Aucun parti n'a communiqué officiellement concernant cette première journée d'audience. Première journée puisqu'il semblerai de Full Tilt Poker soit également auditionné aujourd'hui par l'AGCC. Cette information n'a pas été confirmé officiellement. Nous vous tiendrons informé dès que nous aurons de plus amples informations concernant le futur de la salle de pok...
Full Tilt Poker : L'ARJEL maintient la suspension de l'agrément de REKOP LIMITED
![ARJEL confirme la suspension de la licence de FullTiltPoker.fr](/images/images-actus-poker-legal-france/logo-ARJEL-25-mai-2010.gif)
L'ARJEL enfonce le clou avec la licence de Full Tit Poker L'ARJEL (Autorité de Régulation des Jeux En Ligne) dans sa décision n ° 2011-093 en date du 15 septembre 2011 à notifiée à la société REKOP LIMITED que la suspension de son agrément n°0029-PO-2010-07-26 prononcée en vertu de la décision n°2011-066 du 4 juillet 2011 est maintenue. L'autorité française à pris cette décision suite à l'audition de la société REKOP LIMITED en date du 15 septembre 2011. L'ARJEL attend, comme tous les joueurs ayant des fonds encore bloqués sur le site de FTP, que le couperai de l'AGCC tombe lundi prochain (19 septembre)....
Communiqué de FullTiltPoker avant l'audience de l'AGCC du 19 septembre à Londres
![FullTiltPoker fermé par l'AGCC suite au retrait de sa licence](/images/images-actus-poker-legal-france/FullTiltPoker-retrait-licence-Alderney-Gambling-Control-Commission-AGCC.gif)
Communiqué de Pocket Kings Ltd (Full Tilt Poker) Full Tilt Poker, par l'intermédiaire d'un nouveau communiqué, a tenté une dernière fois de rassurer les joueurs ayant des fonds bloqués sur la salle de poker en ligne. FTP a commencé par revenir sur l'origine de ses problèmes actuels avec le Black Friday aux Etats Unis qui a conduit à la suspension de sa licence auprès de l'Alderney Gambling Control Commission et de l'ARJEL pour la France. Suite au Black Friday, Full Tilt ne peut plus proposer de poker en ligne sur le sol américain. La salle de poker de Phil Ivey doit donc se retourner vers le reste du monde. Ce recentrage vers les autres marché imposerai une économie 12 millions d'euros...
Jeu légal en Allemagne - Schleswig-Holstein légalise les jeux en ligne
![Gouvernement de Schleswig Holstein](/images/images-actus-poker-legal-france/Gouvernement-Schleswig-Holstein-jeu-legal-Allemagne.gif)
L'Allemagne va être un nouveau marché pour les opérateurs de jeu en ligne. Le Parlement d'une des 16 Länders d'Allemagne, Schleswig-Holstein, vient de ratifier le projet de loi sur les jeux en ligne ce matin, mercredi 14 septembre. Quels jeux en ligne seront légals en Allemagne ? Tout comme la Belgique, l'Allemagne va permettre à ses joueurs de jouer à un éventail complet de jeux en ligne avec : paris sportifs, betting exchange (bourse de paris en ligne), poker et des jeux de casino en ligne. Seul le blackjack, la roulette et le baccarat ne seront pas autorisés. Quel sera la fiscalité des jeux en ligne en Allemagne ? Le gouvernement Schleswig-Holstein a opté pour un...
19 septembre 2011 : Audience de FullTiltPoker par l'AGCC
![FullTiltPoker fermé par l'AGCC suite au retrait de sa licence](/images/images-actus-poker-legal-france/FullTiltPoker-retrait-licence-Alderney-Gambling-Control-Commission-AGCC.gif)
Nous vous avons annoncé dans le courant du mois de juillet du report de la décision de l'Alderney Gambling Control Commission concernant sa décision sur la licence de l'opérateur de poker Full Tilt Poker. Ce report était prévu pour le jeudi 15 septembre au plus tard. Nous apprenons aujourd'hui que ce report à été repoussé de quelques jours, au lundi 19 septembre 2011. L'audition des différents parties a donc été plannifié au lundi 19 septembre à 9h du matin dans la Suite Plaza du Riverbank Park Plaza Hotel à Londres. Ce nouveau report accordé par le régulateur de l'Aderney a été octroyé dans le but de finaliser les tous derniers accords concernant la reprise d'activité et surtout sur le r...
JoaOnline propose du pari sportif et du pari hippique agréés ARJEL
![JoaOnline : Pari sportif et pari hippique autorisés par l'ARJEL](/images/images-actus-poker-legal-france/JoaOnline-Pari-sportif-pari-hippique-agrement-arjel-1er-septembre-2011.gif)
Pari sportif pour JoaOnline agréé ARJEL L'ARJEL par sa décision n°2011-085, du 1er septembre vient d'autoriser la société JOAONLINE à proposer des paris sportifs en ligne à cote fixe. JoaOnline a reçu son agrément de l'ARJEL suite à sa demande d'homologation enregistré le 11 juillet 2011. Le numéro d'homologation attribué est le 0031-PS-HOM-2011-09-01. L'ARJEL autorise le Pari hippique pour JoaOnline L'ARJEL par sa décision n°2011-083, du 1er septembre vient d'autoriser la société JOAONLINE à proposer des paris mutuels en ligne simples et complexes. JoaOnline a reçu son agrément de l'ARJEL suite à sa demande d'homologation enregistré le 20 avril 2011. Le numéro d'homologation attribué e...
FullTiltPoker sera fixé sur son sort le 15 septembre au plus tard - Report de la décision de l'AGCC
![FullTiltPoker fermé par l'AGCC suite au retrait de sa licence](/images/images-actus-poker-legal-france/FullTiltPoker-retrait-licence-Alderney-Gambling-Control-Commission-AGCC.gif)
Décision de l'Alderney Gambling Control Commission reportée au 15 septembre Les joueurs de FullTiltPoker en France et dans le monde ne sont pas prêt de pouvoir jouer en ligne. En effet, hier l'Alderney Gambling Control Commission, la commission qui a fourni une licence à la salle FullTiltPoker.com, devait statuer sur le retrait définitif ou non de sa licence. Coup de théâtre, alors que tout le monde s'attendait à une décision, notamment avec les rumeurs insistantes de reprise par des investisseurs anonymes, la commission a accepté un ajournement de sa décision jusqu'au 15 septembre au plus tard. Cette décision de repousser le verdict concernant la licence de FTP a été prise dans un soucis...
L'ARJEL confirme la suspension de la licence de Full Tilt Poker.fr
![ARJEL confirme la suspension de la licence de FullTiltPoker.fr](/images/images-actus-poker-legal-france/logo-ARJEL-25-mai-2010.gif)
l'ARJEL confirme la suspension de FullTiltPoker en France L'ARJEL confirme sa décision n° 2011-066 datant du 4 juillet 2011 concernant la suspension de l'agrément n° 0029-PO-2010-07-26 délivré le 26 juillet 2010 à la société REKOP LIMITED qui propose des jeux de cercle en ligne sur le site fulltiltpoker.fr. Cette décision de maintenir la suspension a été prise le 25 juillet 2011 par l'ARJEL et a été publiée sur le site officiel de l'ARJEL aujourd'hui mardi 26 juillet 2011. La décision n° 2011-074 de l'ARJEL en date du 25 juillet 2011 : La suspension prononcée en vertu de la décision n° 2011-066 du 4 juillet 2011 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne est maintenue....
FullTiltPoker.fr pas repris par les investisseurs - Seul les marchés britanniques et irlandais seraient repris
![FullTiltPoker.fr pas repris par les investisseurs ?](/images/images-actus-poker-legal-france/FullTiltPoker-retrait-licence-Alderney-Gambling-Control-Commission-AGCC.gif)
Reprise de Full Tilt Poker par des investisseurs ... mais pour le marché britannique et irlandais uniquement ! Comme nous vous le disions vendredi dernier les joueurs qui ne peuvent plus jouer sur Full Tilt Poker se sont rabattus sur d'autres salles de poker en ligne. Et l'horizon n'est pas sur le point de s'éclaicir pour les joueurs français deFull Tilt Poker .fr. En effet, les négociations d'un groupe d'investisseurs anonymes et la salle Full Tilt sont toujours d'actualité mais sur uniquement la reprise des activités britannique et irlandaise du site de poker. Le site français de Full Tilt n'interrassant pas les investisseurs. Les négociations actuelles ne feraient pas mention de la repr...
Recave automatique - L'ARJEL envoie un courrier au opérateurs de poker en ligne
![ARJEL précise l'utilisation des recaves automatiques](/images/images-actus-poker-legal-france/logo-ARJEL-25-mai-2010.gif)
Dans sa décision n ° 2011-070 en date du 7 juillet 2011, que vous pouvez retrouver ici, l'ARJEL a décidé d'adresser à l'ensemble des opérateurs agréés de jeux de cercle en ligne (poker en ligne) un courrier de rappel de leurs obligations légales concernant la gestion des recaves automatiques. Cette décision fait suite à différentes constatations faites par l'ARJEL : un certain nombre d'opérateurs agréés de jeux de cercle en ligne proposait une fonctionnalité de jeu dénommée « recave automatique », la fonctionnalité de « recave automatique » n'implique, avant chaque « recave », aucune action de validation de la part du joueur. La non action de la part du joueur entrainera certa...
TurboPoker.fr agréé ARJEL - Salle de poker avec le logiciel ChiliPoker
![ARJEL autorise TurboPoker.fr](/images/images-actus-poker-legal-france/logo-ARJEL-25-mai-2010.gif)
L'ARJEL, Autorité de régulation des jeux en ligne présidée par Jean-François VILOTTE, a rendu une décision le 7 juillet 2011 : L'opérateur portant le numéro d'agrément n° 0017-PO-2010-06-25 est autorisé à rendre accessible son offre de jeux de cercle depuis le nom de domaine suivant : turbopoker.fr. En clair, ChiliPoker qui a l'agrément 0017-PO-2010-06-25 pourra proposer son offre de jeu sur le nouveau nom de domaine turbopoker.fr en plus du site actuel : chilipoker.fr. Avec l'arrivée de cette nouvelle salle de poker, cela fait désormais 4 domaines qui vous propose de jouer légalement sur le réseau iPoker en france. Cette décision de l'ARJEL fait suite à une demande de la société...
L'ARJEL se réuni aujourd'hui lundi 4 juillet 2011 pour étudier la solvabilité de FullTiltPoker.fr
![ARJEL mise en demeure de FullTiltPoker](/images/images-actus-poker-legal-france/logo-ARJEL-25-mai-2010.gif)
Le collège de l'ARJEL va se réunir aujourd'hui pour examiner le cas de la salle de poker Full Tilt Poker. L'interrogation actuelle de l'Autorité de Régulation des Jeux En Ligne est de savoir si le site de poker en ligne représenté par Phil Ivey a suffisamment de fonds pour couvrir ses dettes en France. La société Rekop Limited gérant le .fr de Full Tilt Poker à été mis en demeure de proposer au plus vite le service de jeux de poker auprès de ses joueurs français. Suite à cette demande "appuyée", l'ARJEL demande à présent des garantis financière. Le groupe Full Tilt opérant en France doit produire des attestations fourni par la banque gérant son activité française. La demande concernant ...
L'ARJEL suspend la licence de Full Tilt Poker.fr - Full Tilt n'a plus son agrément
![ARJEL suspend la licence de FullTiltPoker.fr](/images/images-actus-poker-legal-france/logo-ARJEL-25-mai-2010.gif)
Comme nous vous l'annoncions ce matin, le collège de l'ARJEL s'est réunie aujourd'hui concernant la situation de Full Til Poker suite au retrait de sa licence par l'Alderney Gambling Control Commission. La décision de l'ARJEL est tombé dans la journée : L'agrément n° 0029-PO-2010-07-26 délivré le 26 juillet 2010 par le collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne à la société REKOP LIMITED pour proposer une offre de jeux de cercle en ligne est suspendu jusqu'à la fin de l'instruction de la nouvelle demande d'agrément déposée par cette société le 17 juin 2011. Vous pouvez consulter la décision de l'ARJEL dans son intégralité sur le site de l'ARJEL en cliquant ici. ...
FullTiltPoker.fr a nouveau fonctionnel pour les joueurs de poker en France
![ARJEL mise en demeure de FullTiltPoker](/images/images-actus-poker-legal-france/logo-ARJEL-25-mai-2010.gif)
Full Tilt Poker : Mise en demeure de l'ARJEL Comme nous vous l'annoncions hier, la licence de la salle de poker Full Tilt Poker à été suspendu par l'AGCC. Malgré cette décision de l'Alderney Gambling Control Commission, FTP conserve toujours son agrément en France qui a été délivré par l'ARJEL. Le président de l'ARJEL, Jean-Francois Vilotte, a déclaré suite à la décision de l'AGCC que « nous avons mis en demeure Full Tilt Poker et leur avons ordonné de trouver des solutions techniques pour continuer à servir les joueurs français qui auraient besoin d'accéder au site. » FullTiltPoker en ligne ... mais en maintenance Suite à cette mise en demeure le site FullTilPoker.fr est de nouveau...
Full Tilt Poker fermé - La licence de FullTiltPoker.fr suspendue par l'Alderney Gambling Control Commission
![FullTiltPoker fermé par l'AGCC suite au retrait de sa licence](/images/images-actus-poker-legal-france/FullTiltPoker-retrait-licence-Alderney-Gambling-Control-Commission-AGCC.gif)
FullTiltPoker.fr .. et .com plus accessible La licence salle de poker FullTilt Poker vient d'être suspendu par la Alderney Gambling Control Commission (AGCC). En conséquence de se retrait de licence le site de Phil Ivey n'est plus accessible fonctionne plus quelque soit l'extension du nom de domaine y compris le .fr. Suite à nos différents tests il est également impossible de se connecter depuis ce matin au logiciel de la deuxième salle de poker mondiale derrière Pokerstars. Suite à un communiqué de presse de l'Alderney Gambling Control Commission (AGCC) publié ce matin le régulateur de la salle situé dans une île anglo-normandes, suspend la licence de Full Tilt Poker, et exige à l'opér...
L'ARJEL gagne face à Bet4Fight, Oddsmaker et Digibet qui obtempèrent
![ARJEL arrête les poursuites face à Oddsmaker, Bet4Fight et Digibet](/images/images-actus-poker-legal-france/logo-ARJEL-25-mai-2010.gif)
Poker-legal-France.net vous avait annoncé des démarches de l'ARJEL (Autorité de Régulation des Jeux en Ligne) auprès du Tribunal de Grande Instance de Paris contre 2 sites étrangers et 1 site français de paris illégaux. L'ARJEL avait notamment demandé aux FAI (Fournisseurs d'Accès Internet) ainsi qu'à l'hébergeur de bloquer 3 sites qu'elle estimait illégaux. Les trois sites ayant une activité de casino en ligne (Oddsmaker et Digibet) et à un site hébergé en France( Bet4Fight) qui proposaient sans en avoir obtenu l'agrément auprès de l'ARJEL des jeux d'argent aux joueurs français ont répondu de manière favorable au injonction de l'ARJEL. En conséquence l'Autorité présidée par M. Vilotte a c...
WPTpoker.fr autorisé par l'ARJEL - World Poker Tour Poker - Nouveau nom de domaine pour le poker en ligne
![WPTpoker.fr autorisé par l'ARJEL](/images/images-actus-poker-legal-france/logo-ARJEL-25-mai-2010.gif)
wptpoker.fr : Nouveau nom de domaine pour Electraworks La société ELECTRAWORKS (FRANCE) LIMITED, proposant une offre de jeux de cercle en ligne, titulaire de l'agrément numéro 0009-PO-2010-06-25, est accessible depuis les noms de domaine : www.partypoker.fr, www.acfpoker.fr, et www.luckyjeux.fr. Suite à la décision n°2010-021 du l'ARJEL, ELECTRAWORKS (FRANCE) LIMITED est accessible également depuis l'adresse wpt.fr. Le 18 avril 2011 Electraworks a demandé à l'Autorité de régulation des jeux en ligne d'être accessible depuis l'adresse wptpoker.fr. Depuis la décision 2011-048 du 12 mai 2011, Electraworks est autorisé à utilisé le nom de domaine wptpoker.fr. ...
La Commission des sanctions ARJEL examine le cas de Betclic, Full Tilt Poker et Zeturf
![La Commission des sanctions ARJEL examine le cas d'opérateur](/images/images-actus-poker-legal-france/logo-ARJEL-25-mai-2010.gif)
Betclic, Full Tilt Poker et Zeturf devant la Commission des sanctions ARJEL Les opérateurs Betclic, Full Tilt Poker et Zeturf sont passé devant la commission des sanctions de l'Autorité de Régulation des Jeux En Ligne (ARJEL). L'ARJEL a saisi la Commission des sanctions en décembre 2010 par rapport aux activités d'ouvertures et transferts de comptes joueurs des opérateurs lors de l'ouverture de marché français des jeux en ligne en juin dernier. Les sanctions que peut prendre la commission des sanctions de l'ARJEL La commission des sanctions l'ARJEL à tout un éventail de sanctions opposable aux opérateurs agréés. Ce panel de sanctions comprend : un simple avertissement, réducti...
Jeux en ligne - Blanchiment et la fraude bancaire vigilance demandée aux opérateurs agréés
![Opérateurs de jeux en ligne agréés en France - ARJEL et Tracfin demande la vigilance concernant le blanchiment et la fraude bancaire](/images/images-actus-poker-legal-france/ARJEL-Tracfin-blanchiment-fraude-bancaire.gif)
A presque 1 an après la promulgation de la loi autorisant les jeux d'argent et des paris en ligne en France, l'ARJEL a réuni les 35 opérateurs ayant obtenu un agrément avec un ordre du jour concernant les fraudes bancaires et le blanchiment. D'après le quotidien papier Aujourd'hui en France, Jean-François Vilotte, Président de l'ARJEL, a rappelé qu'il « faut un marché transparent », et que les opérateurs quelque soit leur domaines d'activités (paris sportifs , hippiques ou poker en ligne) ont des obligations en la matière. Jean-Baptiste Carpentier, Directeur de Tracfin, a insisté sur le fait que tous les opérateurs doivent connaître ses clients et d'être capable d'identifier un comportem...
L'ARJEL poursuit sa lutte contre les sites de jeux d'argent illégaux
![Annonce de mises et droits d'entrée pour les jeux légaux en France par l'ARJEL](/images/images-actus-poker-legal-france/logo-ARJEL-25-mai-2010.gif)
L'ARJEL (Autorité de Régulation des Jeux En Ligne) a lancé 3 assignations devant le Tribunal de grande instance de Paris pour les sites de Oddsmaker et Digibet, et un site français Bet4Fight. Cette démarche de l'ARJEL est inédite puisqu'elle s'attaque pour la première fois 2 sites ayant une activité de casino en ligne (Oddsmaker et Digibet) et à un site hébergé en France, Bet4Fight. Avant l'assignation devant le Tribunal de grande instance de Paris, l'ARJEL avait mis en demeure le site Bet4Fight pour proposer des paris en tout genre sans avoir obtenu l'agrément correspondant. Suite au refus de se plier à la mise en demeure, l'ARJEL, comme le prévoit la loi sur les jeux d'argent de mai 2010...
Pokerstars, Fulltilt Poker et Absolute Poker stoppés par le FBI - Le poker en ligne secoué aux USA
![Le FBI et le DoJ ferment les sites de poker PokerStars.com, FullTiltPoker.com et AbsolutePoker.com](/images/images-actus-poker-legal-france/PokerStars-com-fulltiltpoker-com-absolutepoker-com-sites-poker-fermes-par-le-FBI.gif)
Pokerstars, Fulltilt Poker et Absolute Poker fermés par le FBI et le DoJ Et non, malheureusement ce n'est pas un fake ou une mauvaise blague qui circule sur Internet. Les sites Internet de PokerStars.com, FullTiltPoker.com et AbsolutePoker.com ont bien été saisi par le FBI et fermé hier ! Avec la fermeture de ces sites ce sont les 3 principaux acteurs du poker en ligne opérants sur le marché aux Etats-Unis qui ont été touché. Le gouvernement américain vient de mettre fin, par l'intermédiaire du FBI et du procureur de New York, à une situation pour le moins absurde où le poker en ligne est interdit mais que les sites restaient accessibles pour les américains. En plus de la fermeture de...
Jeux en ligne : Les français parient moins sur les paris sportifs et jouent plus au poker en ligne
![Annonce de mises et droits d'entrée pour les jeux légaux en France par l'ARJEL](/images/images-actus-poker-legal-france/logo-ARJEL-25-mai-2010.gif)
L'ARJEL (Autorité de Régulation des Jeux En Ligne) vient d'annoncer les chiffres du volime de paris et de droits d'entrée dans les tournois de poker. Poker-Legal-France.net vous propose l'évolution sous forme graphique des mises pour les opérateurs agréés ARJEL dans les différents domaines (Paris hippiques, sportifs et poker) Grâce à ces courbes, nous pouvons constater la bonne tenue du poker en ligne et des Paris hippiques. L'activité des paris sportifs en France a marqué un net repli depuis la légalisation des jeux d'argent en ligne. Cette chute des mises sur les paris sportifs s'explique par le calendrier sportif qui a été pauvre d'évènement sportif majeur depuis la coupe du monde de...
Titan agréé paris sportif - ARJEL attribue une licence à la salle de poker
![Titan.fr - ARJEL accorde une licence de paris sportifs](/images/images-actus-poker-legal-france/logo-ARJEL-25-mai-2010.gif)
Titan vient d'obtenir sa licence de paris en ligne Le collège de l'ARJEL à rendu la décision n ° 2011- 029 le 24 mars 2011. Cette décision de l'Autorité de Régulation des Jeux En Ligne consiste en l'attribution d'une licence à l'opérateur titan.fr. Une licence oui, mais une licence de paris sportifs puisque l'opérateur agréé titan dispose déjà d'une licence pour les jeux de cercle en l'occurence le poker en ligne. L'article 1er de la décision de l'ARJEL n°2011- 029 : La société THE NATION TRAFFIC SAS est agréée pour proposer une offre de paris sportifs en ligne. L'agrément délivré porte le numéro 0037-PS-2011-03-24. L'article 2 consiste à délimiter les types de paris que pourra proposer ...
Interopérabilité entre les sites de poker en .com et .fr bientôt pour les joueurs de poker Français ?
![Comité Consultatif des Jeux (CCJ) - Les annonces du président François Trucy](/images/images-actus-poker-legal-france/logo-ARJEL-25-mai-2010.gif)
Quelles sont les missions du Comité Consultatif des Jeux (CCJ) ? Les tâches du CCJ ont été défini dans la loi du 12 mai 201. Le Comité Consultatif des Jeux a donc en charge : la centralisation des informations en provenance des autorités de contrôle et des opérateurs de jeux, d'assurer la cohérence de la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard. Le périmètre d'action du CCJ ne se limite pas seulement aux jeux en ligne. En effet le comité peut émettre des avis sur les jeux en France dans n'importe quel domaine. Que dira le rapport du Sénat concernant les jeux d'argent et de hasard en France ? L'objectif de ce rapport est de réaliser un audit très fin de la loi Franç...
AFJEL - Association Française du Jeu en Ligne - Vers une évolution de la loi du 12 mai 2010 des Jeux en France
![AFJEL - Association Française du Jeu En Ligne](/images/images-actus-poker-legal-france/AFJEL-Association-Francaise-Jeu-En-Ligne-Betclic-fr-Chilipoker-fr-EverestPoker-fr-France-Pari-fr-Sajoo-fr-Zeturf-fr.gif)
Qu'est ce que l'AFJEL ? L'AFJEL est l'Association Française du Jeu en Ligne, à ne pas confondre avec l' ARJEL - Autorité de Régulation des Jeux En Ligne. Cette association compte six membres, qui sont 6 opérateurs ayant une licence de l'ARJEL et qui proposent une offre de paris sportifs, paris hippiques et de jeux de cercle (poker). Les membres de l'AFJEL, qui à eux 6 comptent 10 agréments de l'ARJEL, sont dans l'ordre alphabétique : Betclic.fr, Chilipoker.fr, EverestPoker.fr, France-Pari.fr, Sajoo.fr et Zeturf.fr. L'AFJEL est présidée par Nicolas Béraud, qui est également président de Betclic Everest Group. Quelles sont les missions de l'AFJEL (Association Fran...
Poker légal en Grèce - Légalisation des jeux d'argent en ligne
![La Grèce veut légaliser les jeux d'argents en ligne](/images/images-actus-poker-legal-france/logo-ARJEL-25-mai-2010.gif)
Jeux d'argent sur Internet : La Grèce veut renflouer ses caisses La Grèce a approuvée en fin de semaine dernière le projet de loi sur la légalisation des jeux en ligne. Le pays hellénique prévoit d'accorder sur 5 ans jusqu'à 50 licences à des opérateurs de jeux en ligne. Le but de la Grèce dans cette démarche d'ouverture du jeu en ligne est de générer des recettes fiscales supplémentaires, ce qui ne serait pas du luxe au vue du marasme économique dans lequel se trouve le pays. Contrairement à la France la Grèce va autoriser toutes les formes de jeux en ligne : jeux de casino, paris en ligne, paris hippiques, bingo, poker. Jeux d'argent en ligne : La Grèce sur les...
Comité Consultatif des Jeux (CCJ) - Annonce du ministre du Budget François Baroin
![Comité Consultatif des Jeux (CCJ)](/images/images-actus-poker-legal-france/logo-ARJEL-25-mai-2010.gif)
Annonces du ministre du Budget François Baroin François Baroin, ministre du Budget, a fait plusieurs déclaration à l'occasion de l'installation du Comité consultatif des jeux (CCJ). La première qui était très attendu par les différents opérateurs en ligne agréés par l'ARJEL qui se disent étranglé par la fiscalité sur les jeux en ligne. Le ministre du Budget a fermé la porte aux espoirs des salles de poker en ligne notamment en annonçant qu'il n'y aurait "pas de réforme avant les élections présidentielles de 2012". Cela fait donc au moins une année en plus de fiscalité actuel à supporter pour les opérateurs de jeux en ligne. Pas d'élargisssement des jeux en ligne agréés ARJEL au casin...
Poker en ligne : Fin des bonus de bienvenue et autre promotions offertes par les salles de poker en France ?
![ARJEL suspension des bonus des salles de poker en ligne](/images/images-actus-poker-legal-france/logo-ARJEL-25-mai-2010.gif)
Le 21 janvier 2011, le porte-parole de l'ARJEL a déclaré que l'Autorité de Régulation des Jeux En Ligne était en pleine réflexion concernant la politique d'encadrement des bonus pour le poker en ligne. L'ARJEL auraient identifier des pratiques potentiellement dangereuses. Le point presse de l'ARJEL de janvier est une seconde alerte puisqu'en décembre déjà, certains députés du parlement français avaient suggéré une loi limitant la communication des opérateurs de jeux d'argent en ligne, régulé par l'ARJEL, au sujet des différents bonus et offres promotionnelles. Le spectre de l'interdiction pure et simple des bonus de bienvenue offert par les salles de poker en ligne se fait de plus en pl...
L'ARJEL surveille des opérateurs de paris sportifs sur le transfert de leurs comptes de joueurs
![ARJEL sanction pour des opérateurs en ligne ?](/images/images-actus-poker-legal-france/logo-ARJEL-25-mai-2010.gif)
Bookmakers dans le collimateur de l'ARJEL Au cours de son prochain collège, l'ARJEL - Autorité de Régulation des Jeux En Ligne devrait rappeler à l'ordre au moins deux opérateurs jeux en ligne, plus précisément des opérateurs de prise de paris sportifs. Les remontrances faites aux bookmakers, surveillés par l'ARJEL, concerneraient le transfert des comptes joueurs de site en .com vers le .fr, obligatoire pour s'implanter sur le territoire français légalement. En effet suite à l'application de la loi sur les jeux en ligne, les opérateurs qui avaient une activité sur le marché français ont dû interdire l'accès à leurs sites et demander à leurs joueurs / parieurs de créer de nouveaux comptes ...
Jeux agréés en France : Les dernières décisions de l'ARJEL
![ARJEL 4 nouvelles décisions de l'Autorité de Régulation des Jeux En Ligne](/images/images-actus-poker-legal-france/logo-ARJEL-25-mai-2010.gif)
Les décisions de l'ARJEL Suite à sa dernière réunion en date du 31 janvier 2011, l'ARJEL a pris différentes décisions : Décision n°2011-012 portant modification de la liste des opérateurs agréés pour tenir compte de la modification de la dénomination sociale de l'opérateur SOCIETE FRANCAISE DES JEUX SUR INTERNET (0026-PO-2010-07-13), Décision n°2011-011 portant refus d'un nom de domaine additionnel de l'opérateur agréé FRANCE PARI (0015-PS-2010-06-07). L'opérateur agréé numéro 0015-PS-2010-06-07 n'a pas été autorisé par l'ARJEL à rendre accessible son offre de paris sportifs en ligne depuis le nom de domaine betincash.fr. Décision n°2011-010 relative à la déclaration d'un nom ...
ARJEL - Deux nouvelles salles de poker en ligne agréée en France
![ARJEL attribution d'agréments à 2 salles de poker](/images/images-actus-poker-legal-france/logo-ARJEL-25-mai-2010.gif)
Deux nouvelles salles de Poker Suite à deux décisions de l'ARJEL du 16 décembre 2010, l'offre de poker en ligne en France compte 2 salles de poker supplémentaires. Winga.fr : Salle de poker agréée Décision N°2010-151 en date du 16 décembre 2010 : La société WINGA est agréée pour proposer une offre de jeux de cercle en ligne. L'agrément délivré porte le numéro 0038-PO-2010-12-16. L'offre de jeu est accessible depuis l'adresse : winga.fr. MyPok.fr : Salle de poker avec agrément Décision N°2010-153 en date du 16 décembre 2010 : La société SCALE est agréée pour proposer une offre de jeux de cercle en ligne. L'agrément délivré porte le numéro 0040-PO-2010-12-16. L'offre de jeu est a...
Microgaming quitte la France pour se mettre en conformité avec la loi des jeux en ligne
![Microgaming quitte la France pour le casino pour mieux revenir pour le poker en ligne](/images/images-actus-poker-legal-france/Microgaming-fin-activite-france.gif)
Microgaming quitte la France pour le casino pour mieux revenir pour le poker en ligne Le fournisseur de solution complète de casino en ligne Microgaming vient de prendre la décision de se retirer du territoire français. Cette décision a été prise dans un soucis de clarifier la politique d'un des leaders du marché. Cette clarification était indispensable depuis l'ouverture du marché français au jeux en ligne. Micrograming est un provider de solution de casino en ligne mais également de poker en ligne. Cette double casquette, notamment sur le marché français qui interdit encore les jeux de casino sur sont territoire, était impossible à conserver. Coïncidence ou cause à effet, la salle de p...
ARJEL - Réunion pour l'attribution de nouvelles licences pour les opérateurs de jeux de hasards en ligne
![ARJEL collège pour la délivrance d'agrément](/images/images-actus-poker-legal-france/logo-ARJEL-25-mai-2010.gif)
Nouveaux agréments accordés par l'ARJEL L'ARJEL tient un collège aujourd'hui, jeudi 9 septembre 2010. Il s'agit de la deuxième réunion de l'Autorité de Régulation des JEux en Ligne depuis la rentrée. A l'issue de ce collège opérateurs de poker français et étrangers devraient être fixé sur l'obtention de leurs agréments en fin de journée. L'ARJEL devra organiser des collèges afin d'étudier les dossiers de candidatures des opérateurs de jeux toutes les deux semaines. Les décisions précédentes de l'ARJEL Nous vous avons informés des différentes de décisions d'attribution d'agréments de la part de l'ARJEL. L'ARJEL a accordé des licences aux opérateurs de paris sportifs et hippiques ainsi ...
ARJEL - De nouveaux agréments pour les sites de jeux de hasards en ligne
![Nouveaux sites agréés ARJEL](/images/images-actus-poker-legal-france/logo-ARJEL-25-mai-2010.gif)
Jeux de cercle en ligne... de nouveaux agréments fournis par l'ARJEL Les nouvelles salles de jeux de cercle autorisées à proposer leurs services en ligne aux joueurs résident en France. LB POKER : barrierepoker.fr. Nous vous parlions déjà il y a quelque temps de ce site très attendu. En effet, ce site sera un des acteurs majeurs du marché de part sa puissance marketing. LB Poker est issue de l'association de la Française des Jeux (FdJ) et du groupe Lucien Barrière, d'où le nom du groupe LB Poker. Le site barrierepoker.fr fera parlé de lui notamment avec les membres de la team BarrièrePoker.fr. PKR FRANCE SAS : pkr.fr. Enfin..... la salle de poker en ligne connu pour ses tables tot...
ARJEL surveille les sites agréés
![Surveillance des sites agréés par l'ARJEL](/images/images-actus-poker-legal-france/logo-ARJEL-25-mai-2010.gif)
Enquête de l'ARJEL sur les sites agréés L'ARJEL (Autorité de Régulation des Jeux En Ligne) va mettre en place un groupe de travail sur la qualité des sites aux quels elle a attribué une licence. La constitution de ce groupe de travail fait suite aux remarques des parieurs qui se trouvent confrontés à des problèmes sur les sites agréés ARJEL (affichage des scores décalé, paris non enregistrés...). Politique de bonus des sites agréés la même pour tous Le gendarme du jeu en ligne en France, va également se pencher sur la conversion des comptes joueurs des sites illégaux vers les sites légaux. En effet, certain site pour insiter les joueurs à se réinscrire sur leur plateforme "légal" use d...
Sites agréés pour jouer au poker en France
![Liste des salles de poker avec licence en France](/images/images-actus-poker-legal-france/logo-ARJEL-25-mai-2010.gif)
J-1 pour jouer au poker en ligne en France Comme nous vous le dision dans un précédent article, les joueurs de poker résidants en France ont du patienter quelques jours de plus que les parieurs, suite à une demande de Malte auprès de la commission Européenne. Normalement, il sera possible de jouer sur les sites de poker en ligne agréé par l'ARJEL dès le 29 juin 2010.... sauf retardement de l'ARJEL. Liste des salles de poker sur lesquels vous pourrez jouer en ligne Vous pourrez jouer au Poker en ligne en toute légalité en France sur l'une des tables de poker en ligne suivantes : Betclic.fr Bwin.fr EverestPoker.fr accessible dès le 30 juin 2010. Pmu.fr Sajoo.fr Eurospor...
9 sites de jeux d'argent autorisés en France par l'ARJEL
![Liste complétée des opérateurs avec licence en France](/images/images-actus-poker-legal-france/logo-ARJEL-25-mai-2010.gif)
6 sites de jeux d'argent et de hasard agréés par l'ARJEL L'ARJEL vient de publier une seconde liste d'opérateurs de jeux agréés. Cette liste d'opérateurs de jeux d'argents spécifiques à la France est également paru dans le journal officielle de la république Française. Cette liste de 9 sites complètes la première liste des sites légaux fourni par l'ARJEL. La liste publiée comprend 9 nouveaux sites qui peuvent dès à présent proposer des jeux en ligne en toute légalité en France aux joueurs français. Parmi les 9 sites nouvellement agréés ARJEL, il y a 3 sites de bookmakers (paris sportifs) et 6 salles de poker en ligne. Sites de poker agréé par l'ARJEL Les 6 nouveaux heureux élus pour p...
Liste des opérateurs de jeux en ligne légaux en France
![Liste des opérateurs avec licence en France](/images/images-actus-poker-legal-france/logo-ARJEL-25-mai-2010.gif)
L'ARJEL annonce la liste des opérateurs ayant obtenu une licence en France En application du VII de l'article 21 de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, l'ARJEL (Autorité de Régulation des Jeux En Ligne) a établit la liste des opérateurs agréés à proposer des jeux ou de paris légalement en France. Liste des 11 opérateurs de jeux de hasard en ligne Vous retrouvez ci-dessous la liste de 11 opérateurs ayant obtenu une licence pour proposer des jeux de hasards légaux aux joueurs résidant en France. Liste par ordre alphabétique des opérateurs de jeux en ligne légal en France : Bet...
Site agréé ARJEL - Publicité de l'ARJEL pour avertir les joueurs en France
![Site agréé ARJEL - ARJEL fait de la publicité pour prévenir les joueurs français](/images/images-actus-poker-legal-france/ARJEL-publicite-site-jeux-de-hasard-agree-ARJEL.gif)
ARJEL - Publicité pour les salles de poker licenciés Publicité de l'ARJEL pour avertir les joueurs des éventuelles arnaques des salles de poker en ligne non agréées. Le message des publicités suivantes est claire.... Si vous ne voulez pas perdre de l'argent dans des arnaques éventuelles... Jouez dans des salles de poker, et misez sur vos sports ou chevaux préférés sur des sites agréés ARJEL. Il est possible de consulter ses spots sur les sites créés spécialement : megacotesbidons.com, onvateplumer.com, et tuvastoutperdre.com. L'ensemble de ces 3 sites, avec chacun un spot spécifique, reprend des arnaques grossières dans chaques jeux de hasard ouvert à la concurrence depui...
Malte retarde la France sur l'attribution des licences de Poker
![Ministère du budget Français](/images/images-actus-poker-legal-france/ministere-budget-france-jeux-legal-en-france.gif)
Malte retarde les attributions des agréments français de poker en ligne Nous vous en parlions il y a quelques jours.... c'est maintenant officiel. Le ministère du Budget Français a confirmé que l'ouverture à la concurrence du poker en ligne sur le territoire français sera repoussée d'un mois, par rapport au calendrier initial, suite à l'avis motivé que Malte a déposé auprès de la commission Européenne. Comme nous vous le disions dans notre précédent article, les décrets concernant les agréments de poker légal en ligne ne pourront pas être publiés avant le 28 juin 2010. En cause, l'état de Malte qui conteste la loi française qui impose aux joueurs français de ne jouer exclusivement qu'ave...
ARJEL - Ouverture du marché du jeu en ligne français le 9 juin
![Annonce de l'ouverture du marché des jeux de hasards en ligne le 9 juin 2010](/images/images-actus-poker-legal-france/logo-ARJEL-25-mai-2010.gif)
Ouverture du marché des jeux d'argent et de hasard en ligne en France le mercredi 9 juin 2010 L'ARJEL a annoncé aujourd'hui que l'ouverture du marché des jeux d'argent et de hasard en ligne en France sera le mercredi 9 juin 2010. Au cours de nos différents articles nous vous avions annoncé que le marché des jeux de hasards en ligne devait ouvrir le 11 juin, jour du coup d'envoi de la Coupe du Monde de football. Mais l'ARJEL a pris tout le monde de cours en annonçant aujourd'hui que les opérateurs de jeux en ligne licenciés pourront proposer légalement leurs services à partir du 9 juin 2010. Lundi 7 juin, le collège de l'ARJEL annoncera officielement la liste des opérateurs, parmi les 23...
ARJEL - Logo pour l'autorité de régulation française
![Logo de l'ARJEL](/images/images-actus-poker-legal-france/logo-ARJEL-25-mai-2010.gif)
Un logo pour l'ARJEL et les sites licenciés L'ARJEL (Autorité de Régulation des Jeux En Ligne) vient de dévoiler son logo officiel. Ce logo devra être présent sur les sites qui auront obtenu une licence de poker en ligne, de paris sportifs et hippiques. Il sera un gage de sécurité pour les internautes qui utiliseront les sites qui arboreront ce logo....
ARJEL : Première conférence de presse de l'Autorité de Régulation des Jeux en Ligne
![ARJEL - Autorité de Régulation des Jeux En Ligne](/images/images-actus-poker-legal-france/ARJEL-poker-legal-france-4-mai.gif)
L'ARJEL annonce la couleur aux journalistes L'ARJEL (Autorité de Régulation des Jeux en Ligne) a donné aujourd'hui (21 mai 2010) sa première conférence de presse. Le nouveau Ministre du Budget de François Baroin était présent à cette rencontre avec la presse française. Plus de 30 demandes de licences déposées auprès de l'ARJEL Selon le président de l'ARJEL, Jean-François Vilotte, une vingtaine d'opérateurs ont déposé une trentaine de demandepour le moment, principalement des sites de paris sportifs et hippiques. Le poker en ligne légal reste un enjeu moins impératif, pour le moment les opérateurs se focalisent sur le début du mondial de football le 11 juin 2010. La différence entre le...
ARJEL - Cahier des Charges publié au Journal Officiel du 18 mai 2010
![Journal Officiel de la République Française](/images/images-actus-poker-legal-france/Journal-officiel-de-la-republique-francaise.gif)
Cahier des charges de l'ARJEL disponible Après la validation de la loi sur "sur l'ouverture à la concurrence du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne" promulguée le 13 mai 2010 par le conseil constitutionnel et sa parution au journal officiel de la République Française, l'étape logique suivante était la parution du cahier des charges de l'ARJEL que devront suivre les futurs demandeurs de licences. C'est chose faite depuis aujourd'hui. Le cahier des charges applicable aux futurs opérateurs de jeux en ligne est paru ce mardi au journal officiel. Cahier des charges de l'ARJEL au Journal Officiel Vous pouvez retrouver le cahier des charges sur le site du Journal Officiel datant...
ARJEL : Guy Drut, nouveau membre
![ARJEL - Autorité de Régulation des Jeux En Ligne](/images/images-actus-poker-legal-france/ARJEL-poker-legal-france-4-mai.gif)
Un ancien sportif au sein de l'ARJEL Guy Drut, ancien athlète et ex-ministre des Sports de 59 ans, sera un des sept membres du conseil de l'ARJEL (Autorité de Régulation des Jeux En Ligne), dont la composition définitive sera connu dans quelques jours. Le nom de la personne qui présidera l'autorité qui délivrera les licences aux opérateurs de jeux d'argent en ligne est connu de longue date, il s'agit de Jean-François Vilotte. La France proposera par l'intermédiaire de l'ARJEL trois types de jeux : les courses hippiques (monopole du PMU jusqu'à présent), le pari sportif et le poker en ligne (seul jeu de casino autorisé). Une cinquantaine de demandes de licences pour tout ...
Avis du Conseil Constitutionnel - Vers l'ouverture du Poker légal en France
![Conseil Constitutionnel valide la loi sur les jeux en ligne en France](/images/images-actus-poker-legal-france/ARJEL-poker-legal-france-4-mai.gif)
Avis du Conseil Constitutionnel sur l'ouverture des jeux d'argent en France Le 12 mai 2010 sera la prochaine grande étape pour l'ourverture du poker légal en France, puisqu'il s'agit de la date à laquelle le Conseil Constitutionnel Français devrait rendre son avis sur la loi concerant l'ouverture des jeux d'argent et des paris en ligne à la concurrence en France. Dans le cas d'un avis favorable du conseil constitutionnel, la loi devrait donc être promulguée dans la foulée. Les différents acteurs du poker en ligne pourront faire leur demande de licence de poker officielle auprès de l'ARJEL une semaine après la publication de l'arrêté interministériel sur le cahier des charges définitif....
Les réponses de l'ARJEL sur le Poker légal en France
Questions sur le contexte de l'ouverture du poker en ligne en France Tout comme vous, suite à l'adoption par les députés Français de la loi sur les jeu d'argent et de hasard en ligne en France voté le mardi 6 avril 2010, nous nous posons des questions concernant le périmètres de la loi et surtout sur son application. Le plus simple est de se référer à la FAQ (Frequently Asked Questions ou pour les francophones : Foire Aux Questions) mis en ligne par l'ARJEL (Autorité de régulation des jeux en ligne) : FAQ ARJEL Cette série de questions / réponses reprends l'ensemble des interrogations que l'on peut avoir autour de l'ouverture du marché du jeux et du paris en ligne pour les résidants fra...